CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

 

PREAMBULE

(Conditions Générales d’Utilisation en date du 13 juillet 2018)

Le site www.apitalent.fr est exploité par la société APITALENT, SAS au capital de 50 000 Euros, et la société IMMERSIVE EXPERIENCE, SAS au capital de 20 000 Euros, dont les sièges sociaux sont situés à BOULOGNE BILLANCOURT, immatriculées au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous les numéros : 810 472 431 et 841 463 300.

APITALENT est une marque protégée déposée à l’INPI sous le numéro 4102948 (ci-après dénommée « APITALENT »).

APITALENT propose aux Utilisateurs un ensemble de services, via un accès à une plateforme internet destinée à faciliter la formation, la mise à disposition de personnel ou l’immersion de salariés entre Entreprises Utilisatrices ou de toute personne, salariée, indépendante ou à titre personnel.

L’inscription sur le site www.apitalent.fr est gratuite.

Certaines fonctionnalités du Service APITALENT sont accessibles gratuitement et d’autres fonctionnalités sont payantes par les Utilisateurs.

En devenant Utilisateur, vous vous engagez à respecter sans limite les présentes Conditions Générales d’Utilisation. L’inscription à un ou plusieurs Services ainsi que l’utilisation des Services supposent l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation par l’Utilisateur.

 

ARTICLE 1 – DÉFINITIONS

– « APITALENT » désigne un ensemble de Services offerts par la société APITALENT ayant pour objet de favoriser les mobilités professionnelles (mise à disposition de salariés, « détachement » inter-entreprises à des fins professionnelles entre Entreprises Utilisatrices, accompagnement à la mobilité professionnelle intra ou inter-entreprises des salariés en France métropolitaine, formations professionnelles, mécénat de compétences…). « APITALENT » est disponible sur internet.

– « Compte Utilisateur » correspond à l’espace personnel de chaque Utilisateur sur le Site. Les Utilisateurs y accèdent via un mot de passe et un identifiant qui leur sont strictement personnels et confidentiels. Le Compte d’Utilisateur permet à l’Utilisateur de disposer d’une identité au sein du réseau social virtuel du Site

-« Conditions Générales d’Utilisation » désigne les présentes conditions (« CGU »).

– « Entreprise (s) Utilisatrice(s) » désigne le (ou l’ensemble des) entreprise(s) utilisatrice(s) du Service « APITALENT » valablement inscrit(s) pour l’utilisation d’« APITALENT ». Les entreprises utilisatrices sont les entreprises d’où proviennent les salariés dites « entreprises d’origine » et les « entreprises d’accueil » auprès desquelles les salariés sont détachés de manière temporaire ou définitive.

– « Service(s) » désigne l’ensemble des Services, payants ou gratuits, accessibles aux Utilisateurs d’APITALENT.

– « Site » désigne le site www.apitalent.fr.

– « Utilisateur(s) » désigne un (ou l’ensemble des) utilisateur(s) du Service « APITALENT » valablement inscrit(s) pour l’utilisation d’« APITALENT » y compris les Entreprises Utilisatrices.

ARTICLE 2 – INSCRIPTIONS ET CONDITIONS D’ACCÈS AUX SERVICES DU SITE

2.1 Conditions pour s’inscrire

Pour s’inscrire, il convient :

  • D’être âgé d’au moins 18 ans ;
  • D’être domicilié, de résider, ou d’être seulement situé en France métropolitaine ;
  • De ne pas avoir été privé de ses droits civiques ;
  • D’avoir lu et accepté les présentes CGU ;
  • D’avoir rempli les champs obligatoires du formulaire d’inscription ;
  • De ne pas avoir eu son Compte Utilisateur résilié plus de deux fois pour manquement aux présentes CGU ou aux lois en vigueur ;
  • Etre volontaire à une mobilité professionnelle proposée par APITALENT.

L’Utilisateur garantit la sincérité et la véracité des informations communiquées, et s’engage à les tenir régulièrement à jour en y accédant par son Compte Utilisateur.

L’engagement de l’Utilisateur est effectif par le fait de cocher la case « J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales d’Utilisation » située dans le formulaire mis en ligne sur le Site. À défaut d’un tel engagement, l’Utilisateur ne peut pas poursuivre son processus d’inscription et n’a pas accès aux Services.

Dès validation du formulaire par APITALENT et acceptation des présentes CGU par l’Utilisateur, un message de confirmation d’inscription est envoyé à l’adresse email renseignée par l’Utilisateur dans le formulaire.

2.2 Le formulaire d’inscription

L’inscription sur le Site est gratuite.

L’Utilisateur fournit obligatoirement les informations ci-dessous:

  • Son nom et prénom ;
  • Adresse e-mail ;
  • Code postal.

Ces informations pourront être modifiées à tout moment par l’Utilisateur.

Lorsque les conditions nécessaires à l’inscription sont remplies par l’Utilisateur, celui-ci se voit attribuer, à titre personnel, un Compte Utilisateur sur lequel figure notamment sa fiche de profil

L’Utilisateur est responsable de l’utilisation de ses éléments d’identification (identifiant et mot de passe) par des tiers, ainsi que des actions ou déclarations faites par l’intermédiaire de son Compte Utilisateur, et garantit « APITALENT » contre toute demande à ce titre.

2.3. Conditions générales d’accès aux Services

Les équipements (hardware, software…) et frais de télécommunication permettant d’accéder aux Services restent à la charge exclusive de l’Utilisateur.

ARTICLE 3 – OBLIGATIONS D’APITALENT

APITALENT assure à distance et par voie électronique la fourniture de services ayant pour objet de favoriser la mobilité professionnelle.

APITALENT n’a pas pour obligation légale d’identifier les Utilisateurs lorsqu’ils se connectent au site www.apitalent.fr ou de contrôler la véracité des contenus édités par les Utilisateurs à l’exception des annonces figurant sur leur présentation.

Il appartient aux Utilisateurs de prendre des précautions lors de rencontres avec un autre Utilisateur.

Dans le cadre des accords de mobilités entre Utilisateurs d’APITALENT, notre site propose des conventions /contrats/avenants types qui devront être adaptés par les Utilisateurs.

En effet, lesdits contrats types ne sont qu’une base de travail minimale et sont présentés à titre indicatif. En conséquence, APITALENT ne peut être considérée comme responsable des informations données par les parties lesquelles figurent sur les conventions, contrats et avenants signés entre l’entreprise intéressée et le salarié.

Dans le cas où les Entreprises Utilisatrices auraient recours à leur documentation juridique, lesdites Entreprises s’engagent à faire stipuler dans lesdits contrats les obligations aux termes desquelles elles se sont engagées dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Responsabilité

APITALENT se dégage de toute responsabilité lors de rencontres entre Utilisateurs d’APITALENT, sur www.apitalent.fr ou lors de rencontres entre Utilisateurs et/ou non- Utilisateurs, à la suite de l’utilisation du site www.apitalent.fr et des Services offerts par ce dernier.

APITALENT et ses dirigeants ne sauraient être tenus responsables de quelque dommage qu’il soit physique, matériel etc…causé au salarié dans ou par l’Entreprise Utilisatrice.

ARTICLE 4 – OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR

Dans le cadre de l’utilisation des Services, l’Utilisateur s’engage à respecter les lois et règlements en vigueur et à ne pas enfreindre l’ordre public et les dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

L’Utilisateur a, de manière générale, pour obligation de :

– Respecter les modalités d’exécution des contrats liés au programme choisi ;

– Respecter la charte déontologique d’APITALENT ;

– Respecter les lois et règlements en vigueur concernant les mobilités professionnelles de salariés. En qualité d’employeur, les Entreprises Utilisatrices restent seules responsables des conditions d’exécution des mobilités professionnelles. En conséquence, APITALENT ne saurait être considéré comme responsable en cas d’exécution d’une mise à disposition, contraire aux dispositions légales en vigueur ;

– Etre honnête et sincère dans ses déclarations, se comporter de façon loyale à l’égard d’APITALENT et des autres Utilisateurs ;

– Respecter les règles de moralité et de bienséance et notamment à ne pas diffuser de contenu à caractère pornographique ou exhibitionniste ;

– Demeurer courtois et correct envers les autres Utilisateurs ;

– Ne pas porter atteinte aux Services ou au Site ;

– Respecter les droits de propriété intellectuelle relatifs aux contenus fournis par APITALENT et ses Utilisateurs ;

– Définir son activité professionnelle ainsi que les informations professionnelles de ses salariés. L’Utilisateur devra communiquer à APITALENT et aux autres Utilisateurs que des informations le concernant dont il considère que la diffusion ne peut lui être préjudiciable ;

– Ne pas tenir ou proférer des propos ou diffuser sous quelque forme que ce soit des contenus contrevenant aux droits d’autrui ou à caractère diffamatoire, injurieux, ou incitant à la violence, politique, raciste et de manière générale tout contenu contraire à l’activité d’APITALENT, aux lois et règlements en vigueur et à l’ordre public ;

– Ne mentionner sur le site www.apitalent.fr aucune information personnelle (adresse électronique, adresse postale, téléphone, etc.) pouvant permettre à un Utilisateur de contacter un autre Utilisateur sans utiliser APITALENT ;

– Utiliser ses mots de passe et/ou identifiants selon leur stricte finalité d’authentification aux Services. A cet égard, l’Utilisateur ne doit pas, sans que cette liste ne soit limitative, communiquer, de quelle que façon que ce soit, ses mots de passe et/ou identifiants à tout tiers ;

– Utiliser les Services conformément à la finalité décrite dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Le manquement aux obligations définies ci-dessus constitue un manquement grave de l’Utilisateur à ses obligations. Dans ces conditions, APITALENT pourra résilier le contrat et supprimera définitivement le compte de l’Utilisateur concerné.

ARTICLE 5 – SÉCURISATION SUPPLÉMENTAIRE DE LA PLATEFORME APITALENT POUR LES SALARIÉS PAR RAPPORT AU CADRE JURIDIQUE

Les Entreprises Utilisatrices s’engagent à sécuriser encore plus le parcours des salariés à travers le respect des règles suivantes :

– La durée minimale de la mobilité à but définitif est égale à la période d’essai de l’entreprise d’accueil augmentée d’une semaine.

– En cas de rupture anticipée d’une mobilité à but définitif, l’entreprise d’origine devra réintégrer le salarié dans un délai maximum de 30 jours.

– En cas de rupture anticipée d’une mobilité à but temporaire, l’entreprise d’origine devra réintégrer le salarié dans un délai maximum de 7 jours.

ARTICLE 6 – DURÉE DE DIFFUSION DU CURRICULUM VITAE DE L’UTILISATEUR DANS LA CANDIDATHÈQUE :

L’Utilisateur recevra régulièrement un e-mail ayant pour but de faire le point sur les services APITALENT.

Après un délai de 3 ans consécutifs passé sans avoir actualisé son CV, l’Utilisateur recevra un e-mail l’informant qu’à défaut d’actualisation de sa part, son CV sera retiré de la Candidathèque.

Le CV de l’Utilisateur ne sera donc plus visible par les autres Utilisateurs, mais il sera archivé sur le site APITALENT.

ARTICLE 7 – VIE PRIVÉE

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 Informatique et Libertés, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées à l’Utilisateur ont fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL, déclaration n°1851783.

Par ailleurs, conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, renforcées par celles du Règlement général sur la protection des données (RGPD) n°2016/679, entré en vigueur le 25 mai 2018, les Utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement mais également d’un droit à la portabilité et à la limitation du traitement des données les concernant. Les modalités concernant l’exercice des droits des Utilisateurs à ce sujet sont disponibles et consultables sur la page « Politique de confidentialité » du présent site.

L’Utilisateur peut accéder, modifier ou supprimer des données le concernant soit directement en modifiant sa fiche profil, soit en contactant APITALENT à l’adresse suivante :

contact@apitalent.fr

Les informations recueillies lors de l’inscription à APITALENT sont utilisées pour offrir aux Utilisateurs les différents Services d’APITALENT. Les informations ainsi collectées sont destinées à être utilisées exclusivement par APITALENT et ses salariés. Toutes les précautions ont été prises par APITALENT pour archiver lesdites informations dans un environnement sécurisé.

Pour plus d’informations sur la protection des données personnelles des Utilisateurs, veuillez-vous reporter à la page « Politique de confidentialité » du présent Site.

ARTICLE 8 -  PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les marques (« APITALENT » et « Vis ma Vie de Startupper ») les logos, éléments graphiques, textuel, les photos, vidéo et slogans sont la propriété intellectuelle exclusive d’APITALENT et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sous quelque forme que ce soit, sur quelque support que ce soit et par quelque media que ce soit, sans l’autorisation expresse d’APITALENT, sous peine de poursuites judiciaires.

Les graphismes, les photographies, les animations, les vidéos et les textes contenus sur le Site et plus globalement les éléments permettant d’assurer ou de faciliter la navigabilité au sein du Site – architecture, design, pages de code, pages CSS, et autres éléments – sont la propriété intellectuelle exclusive d’APITALENT et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sous quelque forme que ce soit, sur quelque support que ce soit et par quelque media que ce soit, sans l’autorisation expresse d’APITALENT , sous peine de poursuites judiciaires.

L’Utilisateur s’interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les Services, les pages du site www.apitalent.fr, ou les codes informatiques des éléments composant les Services et le site www.apitalent.fr.

Dans le cadre du programme « Vis ma Vie de Startupper », il est rappelé que :

La Plateforme APITALENT, tout texte, graphique, photographie, image animée ou non, document technique, matériel, information, fonction, guide utilisateur ou autre contenu accessible sur la Plateforme APITALENT et/ou fourni par APITALENT ainsi que leur assemblage et leur ergonomie (ci-après « Contenu ») sont et resteront la propriété exclusive d’APITALENT.

 

Le Contrat ne confère, ni à la Société cliente, ni aux Salariés bénéficiaires d’une immersion, aucun droit de propriété sur la Plateforme APITALENT et sur le Contenu. La mise à disposition temporaire de la Plateforme APITALENT et du Contenu dans les conditions prévues au Contrat ne saurait être analysée comme la cession ou une licence d’un droit quelconque de propriété intellectuelle au bénéfice du Salarié bénéficiaire.

Il est rappelé que la Plateforme APITALENT et le Contenu sont protégés par les lois et conventions internationales relatives aux droits d’auteur.

 

Sous réserve d’une autorisation écrite et préalable d’APITALENT, la Plateforme et le Contenu ne peuvent être copiés, reproduits, publiés, téléchargé, transmis, vendus ou distribués par la Société, les Salariés bénéficiaires, les Utilisateurs ou tout tiers sous quelle que forme que ce soit.

 

La Société cliente s’interdit de :

  • déposer ou enregistrer des marques et/ou noms de domaines incluant les termes « APITALENT » ou « Vis ma Vie de Startupper », seuls ou avec des éléments figuratifs ;
  • modifier leur dénomination sociale, leur nom commercial ou leur enseigne pour une appellation incluant les termes « APITALENT » ou « Vis ma Vie de Startupper ».

De même, sauf indication contraire, toute marque ainsi que tout nom commercial, nom de Services et logo utilisés ou affichés sur la Plateforme APITALENT appartiennent soit à APITALENT soit aux utilisateurs. Aucune disposition des présentes ne confère à la Société, aux Salariés bénéficiaires et/ou aux utilisateurs une licence d’exploitation ou le droit d’utiliser les marques, nom commercial, nom de services et logos appartenant à APITALENT dans la vie des affaires pour présenter ou promouvoir leurs propres produits ou services.

Aucune disposition ne leur confère également le droit d’exploiter les droits d’auteur, marques, noms de domaine, brevets, dessins ou modèles et savoir-faire mis en ligne sur la Plateforme APITALENT et appartenant à APITALENT, à la Société ou à un autre utilisateur.

 

Toute copie, reproduction, adaptation, publication, téléchargement, imitation, cession, transmission ou distribution de la Plateforme APITALENT et/ou de son contenu quel qu’il soit constituera un acte de contrefaçon de droits de propriété intellectuelle d’APITALENT et sera poursuivi comme tel devant les juridictions compétentes. Dans une telle hypothèse, APITALENT se réserve le droit de refuser de fournir un accès à la Plateforme APITALENT au Contenu et aux Services et/ou de supprimer tout Compte Utilisateur, à sa discrétion. APITALENT ne saurait encourir une quelconque responsabilité de quelle que nature que ce soit envers la Société, les Salariés bénéficiaires et/ou tout utilisateur concerné du fait de ce refus ou de cette suppression.

ARTICLE 9 – DROIT A L’IMAGE

Concernant les vidéos créées et publiées dans le cadre des programmes d’APITALENT et de « Vis ma Vie de Startupper », le Règlement général sur la protection des données renforce les droits des Utilisateurs s’agissant de leurs données personnelles. Une donnée personnelle est « toute information se rapportant à une personne identifiée ou identifiable ». Ainsi, lorsqu’un Utilisateur poste une vidéo sur la plateforme,  certaines de ses données personnelles permettant de l’identifier (nom, prénom, lieu de travail…) sont transmises aux personnes appartenant à (aux) communauté(s) à laquelle (auxquelles) il appartient.

Aucune vidéo n’est mise en ligne sans l’autorisation des Utilisateurs. En acceptant les présentes Conditions générales d’utilisation, toute personne souhaitant poster une vidéo sur la plateforme accepte de participer à la prise de vue vidéo réalisée et produite par la société APITALENT. Elle consent en outre à ce que la société APITALENT diffuse son image et ses propos à des fins promotionnelles du programme sur la plateforme APITALENT ou sur tout autre support pertinent.

Il est également rappelé aux Utilisateurs que par l’acceptation des présentes, les vidéos qu’ils mettront en ligne seront visibles par tout membre de la (des) communauté(s) à laquelle (auxquelles) ils appartiennent.

L’Utilisateur peut à tout moment, s’il le souhaite, supprimer sa vidéo en se connectant sur son espace personnel.

Pour plus d’informations s’agissant du droit à l’image, merci de vous reporter à notre page « Politique de confidentialité ».

ARTICLE 10 – INFORMATIONS FOURNIES PAR LES UTILISATEURS

Les informations fournies par un Utilisateur à APITALENT doivent être conformes à la réalité. Les conséquences de leur divulgation sur sa vie et/ou celle des autres Utilisateurs sont de la responsabilité exclusive de l’Utilisateur intéressé. En conséquence, il renonce à tout recours à l’encontre d’APITALENT.

APITALENT ne peut être tenue pour responsable de (et des conséquences de) l’exactitude ou de l’inexactitude des informations et contenus fournis par les autres Utilisateurs, les visiteurs du Site et/ou l’Utilisateur lui-même. De même, APITALENT ne peut être tenu pour responsable des contenus diffusés par un Utilisateur susceptible de contrevenir aux droits d’un ou plusieurs autres Utilisateurs ou des tiers.

Dans le cas où la responsabilité d’APITALENT serait recherchée à raison d’un manquement par un Utilisateur aux obligations qui lui incombent aux termes de la loi ou de ces Conditions d’Utilisation, ce dernier s’engage à garantir APITALENT contre toute condamnation prononcée à son encontre trouvant son origine dans le manquement imputé à l’Utilisateur.

ARTICLE 11 – NAVIGATION

Avant toute connexion au Site, il appartient aux Utilisateurs de s’assurer que le navigateur qu’ils utilisent permet bien l’accès au Service, le cas échéant dans une configuration sécurisée. De même, avant toute utilisation des Services.

Données de connexions

Comme beaucoup d’autres sites web, le Site obtient automatiquement certaines données concernant ses Utilisateurs, comme l’adresse Protocole Internet (IP) de leur ordinateur, l’adresse IP de leur fournisseur de services Internet, la date et l’heure d’accès au Site, l’adresse Internet du site web depuis lequel l’Utilisateur s’est redirigé vers le Site, le système d’exploitation que l’Utilisateur utilise, les pages auxquelles l’Utilisateur accède , ainsi que les informations que l’Utilisateur poste ou télécharge depuis le Site. Ces données peuvent être utilisées pour l’administration du système ainsi que pour l’amélioration des Services

Cookies

Les Utilisateurs du Site sont informés que lors de l’accès et de l’utilisation du Site, des informations sont temporairement conservées en mémoire ou sur leur disque dur, notamment au moyen de cookies.

Ces cookies sont utilisés pour répondre aux finalités suivantes :

    • réalisation de statistiques fonctionnelles,
    • administration du Site,
    • facilitation de la navigation sur le Site.


Les Utilisateurs du Site reconnaissent avoir été informés de cette pratique et autorisent APITALENT à l’employer.

L’Utilisateur peut s’opposer à l’enregistrement de ces « cookies » en utilisant les options de confidentialité et/ou de sécurité de son navigateur (tel que : Firefox, Opera, Explorer, Chrome etc…) ; l’opposition à tous les cookies du Site peut être de nature à restreindre l’accès à tout ou partie des fonctionnalités des Services.

Liens Hypertextes

APITALENT peut proposer sur le Site des liens vers des sites tiers. Ces liens sont établis en accord avec les sites concernés à un moment où APITALENT a pu juger opportun de le faire, compte tenu des contenus et services de ces sites. APITALENT ne pourra être tenu responsable du contenu de ces sites et de l’usage qui pourrait en être fait.

L’existence d’un lien du Site vers un autre site ne constitue pas une recommandation ni une validation de ce site ou de son contenu. Il appartient à l’Utilisateur d’utiliser ces informations avec discernement et esprit critique.

De tels sites sont indépendants du Site. APITALENT n’édite ni ne contrôle les sources, les contenus de ces sites ou leurs liens avec d’autres sites. Les liens vers ces sites ne constituent en aucune manière une approbation, une validation ou une adhésion d’APITALENT au contenu de ces sites ni une association d’APITALENT avec les propriétaires et/ou les auteurs, éditeurs, concepteurs, animateurs, gestionnaires ou hébergeurs de ces sites.

APITALENT ne saurait dès lors être tenu pour responsable pour le contenu, les produits, les services, la publicité, les cookies ou tout autre élément de ces sites ainsi que pour tout dommage ou perte, avéré ou allégué, consécutif ou en relation avec l’utilisation des informations, opinions, services ou données disponibles sur ces sites.

Responsabilité

APITALENT, ses dirigeants et/ou salariés, ne sauraient être tenus responsables pour quelque dommage que ce soit provenant d’une connexion et/ou utilisation du Site et/ou de tout Service.

ARTICLE 12 – PROPRIÉTÉ ET MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

11.1. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont la propriété d’APITALENT. En conséquence et sans que cette liste ne soit limitative, toute diffusion, exploitation, représentation, reproduction ou utilisation, totale ou partielle, sur tout support, des présentes Conditions Générales d’Utilisation à des fins autres que strictement personnelles, est soumise à l’autorisation préalable d’APITALENT. A défaut de cette autorisation, le contrevenant s’expose aux incriminations et aux poursuites pénales et civiles prévues par la loi.

11 .2. APITALENT pourra modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d’Utilisation. L’Utilisateur sera informé de la nature de ces modifications dès leur mise en ligne sur le site APITALENT.

Les modifications entreront en vigueur immédiatement après leur mise en ligne sur le Site.

ARTICLE 13 -  DROIT APPLICABLE – ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français.

A défaut d’accord amiable intervenu entre les parties, les Juridictions françaises seront compétentes.